Mentions légales, Cookies et données personnelles

Mentions légales

Le site web « Être orphelin à l’école » www.ecole-orphelin.fr est une initiative de la Fondation OCIRP, agir pour les orphelins, dans le but de publier des contenus ayant vocation faire à connaître et reconnaître la situation des enfants et jeunes orphelins en France et de promouvoir les actions menées en ce sens.

Le site a pour objectif de mettre à disposition des personnels éducatifs et associatifs des contenus informatifs et des ressources pédagogiques gratuites pour leur permettre d’accompagner au mieux les élèves ou enfants orphelins.

Ce site permet également de recueillir les témoignages des personnels éducatifs et associatifs, des élèves orphelins majeurs et des familles touchées par l’orphelinage et s’ils le souhaitent, de se mettre en relation les uns avec les autres.

Ce site est édité par la Fondation OCIRP, (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance), Union d’institutions de prévoyance régie par le « code de la Sécurité sociale » et à but non lucratif. L’OCIRP a créé une Fondation d’entreprise en 2009.

17, rue de Marignan
75008 Paris
Téléphone : 01 44 56 22 56
Fax : 01 49 24 06 27

Directeur de la publication :
Pierre Mayeur en sa qualité de Directeur général
17, rue de Marignan
75 008 Paris
Téléphone : 01 44 56 22 56

La Fondation OCIRP est responsable de la publication du contenu et se charge d’être modérateur pour contrôler le contenu des sources publiées  à l’adresse mail fondation@ocirp.fr

 

1- Conception et création du site Internet

Conception du site

Éditions Spéciales Play Bac
14 bis, rue des Minimes
75003 Paris
Téléphone : 01 53 01 21 54
Site Web : www.editions-speciales-playbac.fr

Développement du site

Le Site est développé par la société BALTAZARE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 15000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIÈGNE sous le numéro 800 724 585, dont le siège social est situé 2 chemin du Roy, 60300 Senlis.

Site Web : https://baltazare.fr/

Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société AQUARAY, Société par actions simplifiée au capital de 178 300 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 447 997 099, dont le siège social est situé 14 rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine, représentée par Monsieur Raphael NICOUD, agissant en qualité de Président.

 

2- L’utilisation des marques de la Fondation Ocirp

Les marques (verbales ou visuelles) de la Fondation OCIRP sont protégées par la législation en vigueur.

En l’absence d’autorisation écrite, leur utilisation sur tous support à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. En revanche, cette autorisation peut être admise à des fins strictement pédagogiques.

Pour toute autre réutilisation, nous contacter à l’adresse : fondation@ocirp.fr.

 

3- Propriété intellectuelle

La Fondation OCIRP est propriétaire du contenu du site. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site de la Fondation OCIRP sont, sauf mentions particulières, la propriété de la Fondation OCIRP.

En conséquence, en vertu des articles L. 112-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l’un quelconque des éléments figurant sur le site, sans le consentement préalable et écrit de la Fondation.

Enfin, sauf mention contraire, la réutilisation des contenus présent sur le site est soumise aux règles suivantes : l’utilisateur qui souhaite publier les contenus mis à disposition sur notre site doit impérativement indiquer :

  • le titre associé au contenu,
  • la source du contenu par la mention suivante : « Source : Fondation OCIRP– www.ecole-orphelin.fr », la date à laquelle le contenu a été extrait du site : « JJ/MM/AAAA ».

 

4- Responsabilité

Les contenus que nous publions sur notre site Internet, ont un caractère purement informatif, de ce fait, ils n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Fondation OCIRP. À ce titre, la Fondation OCIRP se réserve, la faculté d’en modifier les caractéristiques.

En raison du caractère évolutif des informations, données et références contenues dans le site, celles-ci ne sont pas contractuelles. La Fondation OCIRP se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de modifier, annuler, ou remplacer, une rubrique ou un élément du site.

En outre, les visiteurs de notre site Internet font usage des données et les interprète sous leur seule responsabilité. De ce fait, la Fondation OCIRP se dégage de toute responsabilité, sur le contenu des sites, qu’il lui est loisible d’atteindre par les liens proposés.

 

5- Liens hypertextes

Le site web peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web.

La Fondation OCIRP n’est pas responsable de ces sites web, ni des informations et matériaux qui s’y trouvent.

Le site de la Fondation autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • Que le lien pointant vers le site soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet.
  • Que la balise title du lien mentionne le site www.ecole-orphelin

Les informations ne doivent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation exclut l’utilisation du logo de la Fondation  OCIRP.

 

6- Protection des données personnelles

Lire la politique de confidentialité

Notice Cookies

L’objectif de cette politique est de donner une définition du cookie et d’expliquer leur utilisation par nos services.

Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment en raison des évolutions que notre site internet peut rencontrer. Nous vous en informerons le cas échéant.


1- Définition du cookie

La CNIL définit un “cookie” comme un fichier informatique, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez.

Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Les cookies peuvent avoir de multiples usages tels que servir à :

  • mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand,
  • mémoriser le contenu courant de votre panier d’achat,
  • mémoriser un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

 

2 –Les cookies pouvant être déposés sur votre appareil au moment de la consultation de notre site Internet

Au moment de votre navigation, sur notre site, nous sommes amenés à déposer des cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site internet. Ces cookies renseignent sur son ergonomie et l’audience générée.

Vous pouvez à tout moment, vous y opposer ou les paramétrer selon vos choix. Toutefois, vous devez savoir que cela pourrait altérer votre utilisation optimale du site internet.

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  • _gid (Utilisé pour différencier les utilisateurs). Durée de conservation : 24 h
  • _gat (Utilisé pour accélérer le rythme des requetes). Durée de conservation : 1 min
  • Amp_token (Utilisé pour récupérer un ID client). Durée de conservation : 30sec à 1an
  • _ _utma (Utilisé pour différencier les utilisateurs et les sessions) : Durée de conservation : 2 ans
  • _ _ utmt (Utilisé pour réduire le taux de requetes). Durée de conservation : 10 min
  • _ _ utmb (Utilisé pour déterminer les nouvelles visites). Durée de conservation : 30 min
  • _ _ utmz (Utilisé pour enregistrer le provenance de l’utilisateur. Durée de conservation : 6mois
  • _ _ utmx (Utilisé pour déterminer l’expérience utilisateur) : 18 mois
  • _ _ utmxx (Utilisé pour déterminer la fin de l’éxperience utilisateur) : 18 mois
  • _ _ gaexp (Utilisé pour enregistrer l’éxperience utilisateur du début à la fin) : 90 jours
  • Gravityforms.com utilisent des Cookies pour sauvegarder la session de l’utilisateur, la sauvegarde des préférences, l’optimisation et les statistiques

 

  3- Paramétrage des cookies sur votre navigateur web

Les cookies déposés sur votre appareil peuvent être supprimés à tout moment. Il vous suffit de définir le paramétrage de votre navigateur :

Pour Chrome :
Cliquez sur « Chrome » dans la barre de menu et sélectionnez « Paramètres » (ou « Préférence »). Dans l’onglet « Confidentialité et sécurité », cliquez sur « Cookies et autres données de site » et cochez l’option qui vous convient.

Pour Firefox :
Cliquez sur l’icône « Menu » dans la barre de menu – Cliquez sur l’onglet « Préférences », puis sur l’onglet « Vie Privée et Sécurité ». Allez ensuite dans la sous-rubrique intitulée « Protection renforcée contre le pistage » puis cliquez sur la ou les options qui vous conviennent.

Pour Safari :

Dans la fenêtre du navigateur Safari, sélectionnez le menu déroulant Safari, puis choisissez « Préférences ». Dans la fenêtre Préférence, cliquez sur l’icône Confidentialité, puis cochez l’option qui vous convient.

Pour Microsoft Edge :
Cliquer sur « Paramètres et plus » puis sur « Paramètres avancés ». Une fois dans l’onglet Paramètres avancés, cliquez sur le champ intitulé « Cookies ». Choisissez ou non de bloquer les cookies.

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix.

Données personnelles (RGPD)

Mise à jour le 18 septembre 2020

La présente politique de la Fondation OCIRP explique comment nous utilisons vos données personnelles (« Données ») et comment vous pouvez en garder le contrôle.

En effet, l’accès à notre site Internet, nous amène à traiter de vos Données, notamment par le biais des formulaires de contact en naviguant sur ce dernier pour avoir accès à nos ressources pédagogiques.

Ces informations vont nous permettre d’assurer le bon fonctionnement du site, de vous identifier directement ou indirectement afin de récolter votre témoignage et d’échanger sur votre expérience, avec OCIRP-AGIR pour les orphelins et également, pour vous offrir une gamme de ressources pédagogiques et vous tenir informés des nouveautés.

Pour connaître notre politique en matière de cookies et les modalités du paramétrage de vos choix en matière d’usage de cookies, consultez la rubrique Cookies.

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique à tout moment,  pour refléter les changements dans nos pratiques, ou pour assurer le respect de la réglementation, sans préavis.
Dans ce cas, vous en serez informés par un message sur ce site vous invitant à consulter la politique mise à jour.


1- Qui est responsable de mes Données ?

La Fondation OCIRP-AGIR pour les orphelins est le Responsable de traitement. Aussi, la collecte et le traitement de vos Données à travers le site Internet, est effectué sous sa responsabilité.

Toutefois, la Fondation OCIRP fait appel des tiers partenaires, ou des prestataires responsables du bon fonctionnement du site (ex : les cookies, l’utilisation de liens vers des sites tiers). La Fondation OCIRP les a habilités et vous informe que leurs politiques de confidentialité sont consultables sur leur site.

Néanmoins, en ce qui concerne les cookies déposés par nos partenaires ou prestataires, vous pouvez vous opposer à tout moment, ou les paramétrer selon vos choix. Nous vous invitons à consulter la rubrique cookies pour vous informer de la manière dont il faut procéder.

 

2- Quel est le type de Données collectées et traitées ? 

Le site Être orphelin à l’école procède à la collecte et au traitement de différentes catégories de données :

  • Les Données d’identification

Nous sommes amenés à collecter et traiter des données d’identification afin de pouvoir communiquer avec vous, et vous adresser nos informations. Nous récoltons ces Données via nos formulaires numériques. Il s’agit de Données relatives à votre nom, prénom, adresse e-mail, votre fonction, votre niveau d’enseignement, votre association (son nom).

  • Les Données de connexion et de navigation

Au moment de votre visite sur notre site Internet, nous sommes amenés à collecter et traiter également d’informations relatives à votre connexion et à votre navigation. En conséquence, nous avons recours à différentes technologies pour recueillir vos Données. Il s’agit des cookies que nous explicitons dans notre rubrique Cookie. Certaines de ces Données ne permettent pas de vous identifier directement à moins que vous ne vous soyez identifié préalablement. Nous pouvons donc être amenés à collecter et traiter de :

  • Données générées par l’utilisation du site, comme par exemple vos fréquences d’utilisation, ou connexions lorsque vous consultez notre site Internet.
  • Données collectées automatiquement, sous réserve de vos paramétrages, lorsque vous utilisez le site, comme les pages vues, le terminal utilisé, le temps passé. Ces Données sont collectées par nous et nos partenaires, et la régie publicitaire.

Vous disposez de différents droits sur vos Données. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique « Exercice de vos Droits », point 6 .

 

3- Pourquoi mes Données sont-elles traitées ?

La Fondation OCIRP-AGIR pour les orphelins collecte et traite vos Données pour vous donner accès aux ressources pédagogiques proposées sur notre site, pour vous informer sur nos activités et événements et, si vous le souhaitez, d’échanger (en ligne) sur votre expérience.

Nous pouvons également récolter vos Données si vous nous contactez pour tous renseignements ou suggestions d’amélioration et de modification du site Internet.

Dans le cadre de notre site Internet, votre consentement nous autorise ainsi à utiliser vos Données pour toute publication, et à la mise en œuvre d’un intérêt légitime à utiliser vos données afin de communiquer avec vous.

Notre site traite ainsi vos données pour les finalités suivantes :

  • Gestion des témoignages sous réserve de votre consentement
  • Gestion des inscriptions à nos lettres d’information,
  • Gestion des accès à nos ressources pédagogiques
  • Statistiques : Nous pouvons utiliser les Données collectées à des fins d’études et statistiques anonymisées.

Nous mettons un point d’honneur à vous tenir informé  des évolutions de traitements que nous mettrons en œuvre, notamment si  si une ou plusieurs des finalités du traitement de vos Données venaient à évoluer.

 

4- Comment mes Données sont-elles protégées ?

Nous accordons une grande importance à la sécurité des traitements mis en place par la Fondation OCIRP-AGIR pour les orphelins. Vos Données sont ainsi protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, afin d’assurer leur sécurité et leur confidentialité. Dans l’éventuel cas d’une atteinte à vos Données, vous en serez informé.

 

5- Qui a accès à mes Données ?

Les Données que vous nous confiez, sont destinées aux services Administratif, Marketing et Communication de la Fondation OCIRP-AGIR pour les orphelins ainsi qu’ à nos prestataires et sous-traitants pour la gestion de notre site.

 

6- Combien de temps mes Données sont conservées et comment les supprimer ?

Vos Données sont conservées dans nos bases pour une durée limitée. Ainsi, les Données transmises pour obtenir la lettre d’information sont conservées pour une durée de 3 ans après le dernier contact. Si vous ne souhaitez plus la recevoir, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion (à compléter).

En ce qui concerne les Données recueillies via nos formulaires numériques de contacts, celles-ci seront conservées par nos services, pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis elles seront conservées pendant 24 mois à partir de la réception du formulaire.

A l’expiration de cette durée de conservation, vous serez informés de la suppression définitive de vos Données sauf renouvellement de votre accord.

Certaines Données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

  • Comment agir sur mes Données ? 

En nous confiant vos Données, vous disposez de droits sur ces dernières. En particulier, le droit de nous demander l’accès aux Données traitées, la rectification ou l’effacement de celles-ci. Mais également, le droit de s’opposer ou de limiter leur traitement ou d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos Données.

De plus, lorsque vous donnez un consentement à l’utilisation de vos Données, vous pouvez le retirer à tout moment. ,.

Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière d’exercer vos droits.

En vertu des textes en vigueur, nous vous apporterons une réponse sous 30 jours après avoir vérifié votre identité.

De plus, si vous nous présentez une demande par voie électronique, les informations seront fournies sous un format électronique également d’usage courant, sauf si vous demandez qu’il en soit autrement.

Enfin, nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons par le biais du procédé de l’archivage. Ces éléments seront conservés pour preuve pendant 2 ans avant d’être définitivement et automatiquement détruits.

  • Quels sont les droits dont je dispose sur mes Données ?

Le droit d’accès

En vertu de l’article 15 du RGPD, l’exercice de ce droit vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.Le droit d’accès permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
Une fois votre demande envoyée et traitée, nous nous engageons dans un délai de 30 jours à vous fournir une copie des données que nous détenons sur vous et de vous renseigner sur :

 

  • les finalités d’utilisation de ces données,
  • les catégories de données collectées,
  • les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données,
  • la durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée,
  • l’existence des autres droits (droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition),
  • la possibilité de saisir la CNIL,
  • toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées auprès de vous,
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage, et la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences pour vous d’une telle décision,
  • l’éventuel transfert de vos données vers un pays tiers (non-membre de l’UE) ou vers une organisation internationale.

Le droit de rectification

En vertu de l’article 16 du RGPD, vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données qui seraient inexactes. De ce fait, vous êtes en droit d’obtenir que des Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire compte tenu de la finalité du traitement.

Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli

En vertu de l’article 17 du RGPD, vous êtes en droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos Données de nos systèmes. Nous avons l’obligation d’effacer vos Données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
  • les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  • vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
  • vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données  piratées) ;
  • vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
  • vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Le droit à la limitation du traitement

En vertu de l’article 18 du RGPD, si vous contestez l’exactitude des Données que nous utilisons vous concernant, ou que vous vous opposez à ce que vos Données soient traitées, la loi autorise les organismes à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai.

Pendant ce délai, vous avez la possibilité de nous demander de geler l’utilisation de vos Données. Concrètement, nous ne pourrons plus utiliser vos Données, mais uniquement les conserver.

À partir du moment, où vos Données ont été « gelées », celles-ci ne peuvent être utilisées que dans les cas suivants :

  • vous avez donné votre accord ;
  • pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ;
  • ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

De plus, ce droit vous permet également, de demander la limitation de certaines données dans le cas où un organisme souhaite lui-même les effacer. Cela vous permettra de conserver les données  par exemple afin d’exercer un droit.

Ainsi, ce droit s’utilise en complément des droits précédemment cités.

Le droit à la portabilité

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité d’obtenir et de réutiliser vos Données à travers nos services. Ce droit vous permet :

  • De récupérer vos données pour votre usage personnel. Ce droit vous permet de gérer plus facilement et par vous-même vos Données.
  • De transférer vos Données d’un organisme à un autre (soit par vous-même, soit directement par l’organisme qui les détient si ce transfert est techniquement possible).

Ce nouveau droit ne s’applique que si 3 conditions sont remplies :

  1. Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles que vous nous avez fournies.
  2. Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
  3. L’exercice du droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

Le droit à l’opposition

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Pour utiliser ce droit, vous devez justifier « de raisons tenant à votre situation particulière ».

En revanche, en matière de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif.

Si vous souhaitez demander la suppression d’une information figurant dans nos bases de données, l’organisme dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre.

Autres droits

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.

 

7- Réclamation ou litige relatif à vos Droits

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) de toute réclamation concernant le traitement des Données vous concernant : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

 

8- Contact

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, pour toute demande relative au traitement de vos Données ou pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • par voie postale : 17 rue de Marignan, CS 50 003, 75008 Paris
  • par voie électronique : DPOcirp@ocirp.fr
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